1. PRÉSENTATION DU SITE – DONNÉES GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.violainebretinphotographe.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site, Créatrice, Responsable de publication et Webmaster :
Violaine Bretin – Photographe indépendante
Micro-entreprise
Siret : 90331250200011
Code APE : 74.20Z Activités photographiques
Siège Social : 2 rue Gabrielle le Pan de Ligny – 44000 NANTES
Adresse e-mail : violainebretin.photographe@gmail.com
Crédits photographiques : Violaine Bretin

Hébergeur :
O2Switch
Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France
Siret : 510 909 80700032
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.violainebretinphotographe.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur du site.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations diffusées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.violainebretinphotographe.fr a pour objet de présenter les activités professionnelles de Violaine Bretin, photographe indépendante.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise les technologies web actuelles.
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5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les photographies, images et contenus présents sur le site www.violainebretinphotographe.fr constituent des œuvres protégés par le droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies publiées sur ce site peuvent représenter des personnes ayant autorisé leur diffusion.
Sauf mention contraire, les droits d’auteurs sur l’ensemble des photographies appartiennent exclusivement à Violaine Bretin.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation totale ou partielle, des photographies ou contenus du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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Le cas échéant, la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément :
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– à la loi Informatique et Libertés modifiée
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9. LIENS HYPERTEXTES

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10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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